Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Le Conseil d’État juge que la démission du maire de la Commune de…
Le premier alinéa de l'article L. 222-1 du CJA pose le principe selon lequel les…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 25 juin 2010 par la Cour de…
Le Conseil constitutionnel a déclaré partiellement non-conforme à la…
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la…
Le Conseil constitutionnel a censuré le troisième alinéa de l'article…
Le Protocole n° 14 à la Convention, entré en vigueur le 1 er juin 2010,…
La Cour a estimé dans sa formation la plus solennelle que l’exécution…
La Cour était saisie d’une question préjudicielle portant sur la…
A l'occasion du pourvoi formé contre l'ordonnance du premier président de la…
(M. et Mme Beligaud , avis, Assemblée, 323179, 29 avril 2010, A, M. Sauvé,…
