Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Dans un avis récent n°348730 en date du 8 juin 2011, le Conseil d'Etat a…
L’absence de mention du délai de suspension prévu à…
Dans son avis n° 347002 du 11 mai 2011 , le Conseil d’Etat…
La décision du ministre de l’Education de ne pas comptabiliser…
Au titre des recours ouverts aux victimes du Mediator ou à leurs ayants droit, il…
Le Conseil d’Etat a répondu par la positive à la question et…
La présentation classique du contentieux administratif séparant en deux…
Le rapport public du Conseil d'Etat retrace l'activité juridictionnelle et…
Le juge administratif est compétent pour connaître des demandes tendant…
Le j uge des référés est compétent pour statuer sur la demande…
La contestation par une personne privée de l'acte par lequel une…
