Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
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Le décret n°2011-1000 modifie certaines dispositions applicables aux…
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Le juge administratif est chargé de la mise en oeuvre de la loi n°2002-73 du 17…
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La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a introduit dans le titre…
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