Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Le juge administratif est chargé de la mise en oeuvre de la loi n°2002-73 du 17…
La réglementation communautaire est venue modifiée les modèles de…
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a introduit dans le titre…
Le transfert de compétences aux départements sans augmentation significative…
Quelles sont les modalités d' attribution de l'indemnité de départ…
Dans un avis récent n°348730 en date du 8 juin 2011, le Conseil d'Etat a…
L’absence de mention du délai de suspension prévu à…
Dans son avis n° 347002 du 11 mai 2011 , le Conseil d’Etat…
La décision du ministre de l’Education de ne pas comptabiliser…
Au titre des recours ouverts aux victimes du Mediator ou à leurs ayants droit, il…
Le Conseil d’Etat a répondu par la positive à la question et…
La présentation classique du contentieux administratif séparant en deux…