Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Le Conseil national des barreaux (CNB) et le ministère de la Justice lancent…
Pour circuler en France avec un véhicule immatriculé à…
Pour circuler en France avec un véhicule importé, toute personne…
Pour circuler en France avec un véhicule importé, toute personne…
Pour circuler en France avec un véhicule immatriculé à…
Par un arrêt récent du 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat a jugé…
Pour circuler en France avec un véhicule immatriculé à…
Si le préfet décide de prononcer l’expulsion d’un…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les règles applicables sont les…
Les fonctionnaires placés à mi-temps thérapeutique doivent-ils…
Le certificat de nationalité française ( CNF ) est un document qui permet…
Les étrangers qui se maintiennent en France de façon…
