Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
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Lorsqu’une personne publique participe à une procédure…
Lorsqu’un acheteur public ne dispose pas d’autres moyens d’action, il…
Les contrats des offices publics de l'habitat sont soumis à l'ordonnance…
Si ce type de marché public comporte une certain nombre d'avantages pour la personne…
L'appréciation des délais est pondérée par les circonstances…
Le juge administratif a déterminé des critères d'appréciation…
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Comment est calculée l'indemnisation du candidat évincé…
Une entreprise titulaire d'un marché public doit elle réaliser des travaux…
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L’attributaire de lots d’un marché public ne peut pas engager un…