Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Cette étude a pour objet de déterminer les principes de la mise en jeu de la…
Comment est calculée l'indemnisation du candidat évincé…
Une entreprise titulaire d'un marché public doit elle réaliser des travaux…
Le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de…
L’attributaire de lots d’un marché public ne peut pas engager un…
Quels référés introduire devant le tribunal administratif en cas…
La Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à…
Une proposition de loi tendant à faire respecter les délais de paiement…
Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux…
Dans sa décision n° 342642, du 18 novembre 2011 , le Conseil…
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a récemment…
Une entreprise peut-elle obtenir une indemnisation lorsque l'Administration décide…