Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
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Dans son arrêt n° 09MA00879 du 16 juillet 2012, la Cour administrative…
Dans sa décision n° 358779 , du 23 juillet 2012 , le Conseil…
Dans un article récent, Le Monde.fr nous interrogeait sur l'utilisation…
Dans son arrêt n° 10LY02847 du 3 mai 2012, la Cour administrative d’appel…
La Direction des affaires juridiques du Minstère de l’Economie et des…
La direction des affaires juridiques ( DAJ ) du ministère de l’économie…
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Dans ces trois affaires, des automobilistes se plaignaient de ce que le ministère…
Dans un arrêt du 12 avril 2012 la Cour européenne des droits de l'homme a…
