Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
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Dans ces trois affaires, des automobilistes se plaignaient de ce que le ministère…
Dans un arrêt du 12 avril 2012 la Cour européenne des droits de l'homme a…
Dans le cadre de litiges opposant l’ Office des marchés publics slovaques…
Le juge administratif doit vérifier l'exactitude des pièces du dossier de…
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Les contrats des offices publics de l'habitat sont soumis à l'ordonnance…