Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Le décret du 7 mars 2014 sur l’autorisation de déroger à la…
Faire connaitre le sens des conclusions avant l’audience aux parties ou indiquer…
La loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a…
Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication en faveur…
Le contentieux en référé des marchés de droit privé…
L'Etat français est une nouvelle fois condamné pour la violation des…
Afin de faciliter l'accès à la justice administrative, cette dernière…
La requête fondée sur le droit au logement opposable peut être…
Dans quelles hypothèses le recours à la négociation est-il…
Décret n°2013-730 du 13 août 2013 : élargissement de la voie de…
Un principe classique dégagé par l'arrêt du Conseil d'Etat (M. Prieto…
Comment apprécier la régularité d'une méthode de notation dans…
