Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
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Nul n'est sensé ignorer la loi ... encore faut-il avoir accès aux…
Afin de « faciliter la mise en relation avec les acheteurs et les prescripteurs…
Le Conseil constitutionnel est venu préciser les modalités…
Les dispositions de la Charte de l'Environnement non invocables dans le cadre d'une QPC…
Le juge administratif a précisé que le droit du maître d'œuvre…
La revue trimestrielle de la jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Marseille…
Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents…