Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
La Commission nationale consultative sur les droits de l'homme a rendu son rapport…
La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du…
Pour retrouver les arrêts les plus marquants de la période en matière…
Selon Électricité réseau distribution France (ERDF), il existerait…
Un jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 23 octobre 2014 statue sur la…
Par une ordonnance du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a enjoint au…
La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics a…
En dépit des manoeuvres du laboratoire pour désinformer les autorités…
Délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, inscription sur la…
Nul n'est sensé ignorer la loi ... encore faut-il avoir accès aux…
Afin de « faciliter la mise en relation avec les acheteurs et les prescripteurs…
Le Conseil constitutionnel est venu préciser les modalités…