Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Les comptables publics peuvent, pour recouvrer l’impôt, recourir aux voies…
Conformément à l’article L. 3252-1 du code du travail, la saisie des…
Le tribunal administratif de Nîmes publie sa première letttre de jurisprudence.
Les comptables publics peuvent saisir entre les mains des tiers les sommes d’argent…
Lorsque le contribuable ne s’acquitte pas de l’impôt en dépit de…
Pour garantir le recouvrement des impositions de toute nature et des amendes fiscales, le…
Il est possible de solliciter devant le juge administratif, en…
Dans quel délai la DGFP peut-elle solliciter la mise en recouvrement d'impositions…
Le recouvrement des impôts autres que les contributions indirectes est assuré…
La distinction est simple et les mots ont plus que dans tout contentieux un sens.
