Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
La contrepartie du système déclaratif est la possibilité…
Le régime juridique des installations classées pour la protection de…
En règle générale, le régime de responsabilité pour…
La responsabilité pour faute de l'hôpital : de la faute lourde à la…
Le droit de la responsabilité hospitalière répond à deux…
Le juge administratif est compétent si le litige concerne la TVA ou les impôts…
Suite à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 mars 2011 (n°327428) censurant…
Une liste mise à jour au 3 avril 2014 des zones urbaines sensibles (ZUS) a…
Les premiers jugements en province emportent injonction au Ministère d'instruire les…
La contestation devant le juge des différents actes concernant l'impôt peut…
Un ensemble d'actes de poursuites peuvent faire l'objet d'une réclamation…
En matière fiscale, il convient de distinguer : le délai de…
