Quelles sont les modalités d'attribution de l'indemnité de départ volontaire?
Illustration dans la fonction publique d'Etat : les enseignants titulaires.
Il existe depuis plusieurs années un processus de sortie de la fonction publique.
La démarche d’attribution de l’indemnité de départ volontaire dans l’Education nationale a fait l’objet d’une circulaire interministérielle.
Cette circulaire précise que la demande doit être présentée devant l’autorité hiérarchique directe.
La demande d’IDV doit comporter le motif : projet personnel ou création d’entreprise, notamment.
Le rectorat dispose de deux mois pour proposer le montant de l’indemnité de départ volontaire.
Si le montant proposé est accepté par le fonctionnaire, celui-ci présentera sa démission.
La décision de radiation des cadres doit intervenir dans un délai de quatre mois.
L’indemnité de départ volontaire est versée postérieurement à la décision de radiation.
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