Pour circuler en France avec un véhicule importé, toute personne résidant habituellement sur le territoire doit solliciter la délivrance d’un « certificat d’immatriculation » (communément appelé « carte grise ») auprès de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’immatriculation d’un véhicule d’occasion provenant d’un État membre de l’Union européenne est normalement plus simple que celle d’un véhicule importé d’un pays tiers à l’UE.
Néanmoins, l’état du droit est complexe, puisqu’il dépend notamment de la question de savoir si le véhicule est – ou non – conforme aux exigences européennes. Pour vous aider à vous y retrouver, le Cabinet Noûs avocats vous propose une infographie :
