Covid-19 : prime exceptionnelle pour les fonctionnaires ( 2020 )


Une prime Covid-19 est exceptionnellement attribuée aux fonctionnaires particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Il s’agit pour les administrations concernées de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

La prime exceptionnelle covid-19 est exonérée d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales. Deux décrets du 14 mai 2020 précisent les bénéficiaires et les conditions d’attribution et de versement de cette prime exceptionnelle pour les trois versants de la fonction publique.

Pour les agents de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2020-568 concerne les personnels appartenant à la fonction publique hospitalière, mais également les agents de l’État et les militaires affectés dans les hôpitaux des armées ainsi que les étudiants de deuxième et troisième cycle de médecine.

Le montant de la prime covid-19 s'élève à :

  • 1500 euros pour les agents civils et militaires des hôpitaux des armées ou des établissements situés dans les 40 départements les plus touchés par l'épidémie de covid-19 (leur liste figure en annexe du décret) ;
  • 500 euros pour ceux des établissements situés sur le reste du territoire.

Pour les agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale

Le décret n° 2020-570 concerne certains agents civils et militaires de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles. Le montant plafond de la prime covid-19 est fixé à 1 000 euros.

Prime Covid-19 pour les agents de la fonction publique d’Etat

Le montant de la prime exceptionnelle covid-19 est modulable par le chef de service en fonction de la durée de la mobilisation : soit de 330, soit de 660, soit de 1 000 euros.

Prime Covid-19 pour les agents de la fonction publique territoriale

Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle covid-19 sont définies par l’organe délibérant de la collectivité dans la limite du plafond de 1 000 euros.

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