Un jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 23 octobre 2014 statue sur la question de la prise en compte du séjour des étrangers à Mayotte dans le cadre d'une demande de titre de séjour en France.
Il s'agit, à notre connaissance d'une des premières apllication de l'ordonnance du 7 mai 2014, soumettant Mayotte au dispositions du CESEDA.
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