Mesures de référé utiles pour les rythmes scolaires


Par une ordonnance du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a enjoint au maire de Marseille d’organiser des activités périscolaires comme il s’y était engagé auprès des parents d’élèves.

Le maire de Marseille avait sollicité l’expérimentation des dérogations à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires qu’il avait obtenue. Il s’était engagé auprès de parents d’élèves à mettre en place des activités périscolaires le vendredi après-midi. Mais rien n’avait été fait.

Saisie par une requête en référé dit « mesures utiles » par des parents d’élèves, le tribunal a en effet considéré qu’il y a une situation d’urgence.

Il estime, en outre, « que, d’une part, le maire de Marseille s’est engagé, par lettre aux parents d’élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille en date du 25 août 2014, à proposer des programmes d’activités périscolaires pour le vendredi après-midi et à déployer ces activités progressivement au cours du premier trimestre scolaire au fur et à mesure de leur validation, d’autre part, l’adjointe au maire déléguée aux écoles maternelles et élémentaires et soutien scolaire a indiqué aux directrices et directeurs des écoles communales de la ville de Marseille, par lettre en date du 8 septembre 2014, qu’elle souhaitait offrir une solution de garde à tous les parents qui sont dans l’impossibilité de reprendre leurs enfants à l’heure de la sortie de la cantine le vendredi à 13h30 et ceci dès le vendredi 12 septembre 2014, les mesures demandées présentent le caractère d’utilité exigé par les dispositions précitées de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ».

 

Il est donc enjoint au maire de Marseille d’organiser les temps d’activités périscolaires dans les écoles municipales dans lesquelles ils n’ont pas été encore mis en place à compter du vendredi 21 novembre 2014 après-midi, sous astreinte de cinquante euros par famille et par jour de retard à compter de cette date.

 

Pour lire la décision du tribunal administratif de Marseille, cliquez ici

 

Pour contester l'absence ou les modalités de mise en oeuvre par votre commune de la réforme des rythmes scolaires, n'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un avocat.

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