L'expertise devant le juge administratif


Le recours à l'expertise dans le cadre d'un recours administratif peut être un moyen efficace d'apporter les éléments d'appréciation d'un préjudice.

Le recours à l'expertise est bien connu des juridictions judiciaires.

Il n'est pas étranger à la matière administrative.

Au contraire, il peut s'avérer nécessaire dans des dossiers complexes d'exécution de marché public, de responsabilité hospitalière ou de manière plus générale pour tous dommages subis du fait d'une personne morale de droit public.

Dans ce cadre, il convient d'effectuer un référé-expertise qui répond à des conditions de recevabilité particulière.

La Cour administrative d'appel de Marseille met à la disposition des justiciables une liste d'experts.

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