La Direction des affaires juridiques du Minstère de l’Economie et des Finances (DAJ) a publié une fiche technique relative au respect de l’égalité de traitement des candidats lors d’une demande de compléments pour la candidature et lors d’une demande de précisions durant l’analyse des offres.
Concernant la demande de compléments relatifs à la candidature, « le pouvoir adjudicateur doit, non seulement, offrir cette possibilité à tous les candidats dont le dossier est incomplet, mais aussi aviser tous les autres candidats de cette demande de régularisation. » La dernière phrase du premier alinéa de l’article 52 impose d’informer tous les candidats, afin de garantir le même degré d’information à ce stade de la procédure.
Concernant la demande de précisions au stade de l’offre, « la demande ne doit pas être adressée à l’ensemble des candidats ayant remis une offre, mais seulement à ceux dont l’offre nécessite des précisions ou des compléments ». Il ne s’agit pas de négocier, mais uniquement d’obtenir des précisions sur les offres pour lesquelles des points sont imprécis ou semblent relever d’une erreur matérielle.
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