Marchés publics et dématérialisation en 2012


Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a récemment mis en ligne deux fiches techniques intéressant la dématérialisation et son évolution en 2012.

 

  • La première fiche intitulée « Dématérialisation, nouvelle échéance le 1er janvier 2012 ! » rappelle que dès 2012, pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à 90 000 € HT, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser la transmission des offres électroniques des candidats.

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Le ministère espère que cela « facilitera l’investissement des entreprises dans ces nouvelles technologies, et poussera les acheteurs publics à s’équiper individuellement ou à rechercher une solution de mutualisation des moyens avec d’autres collectivités publiques ».

  • La seconde fiche technique est intitulée « Dématérialisation, les formats de fichiers ».

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Pour les procédures dématérialisées, il est recommandé aux acheteurs publics et aux entreprises de choisir « des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) ».

(Le RGI est défini dans l’article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives).  

D’après les grands principes de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut pas, a priori, imposer un format unique aux candidats dans les documents de la consultation.

 

 

 

 

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