La réglementation communautaire est venue modifiée les modèles de formulaires pour la publication d'avis de marchés publics formalisés.
Le règlement n°842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement CE n°1564/2005 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 août 2011.
Le texte entre en vigueur le 16 septembre 2011.
A compter de cette date, les acheteurs publics devront utiliser les nouveaux modèles d’avis européens pour les marchés et accords cadres passés selon une procédure formalisée.
Pour consulter le règlement communautaire et accéder aux formulaires standard :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:222:0001:0187:FR:PDF