Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Le Tribunal administratif de Marseille, dans un jugement du 18 mars 2026, confirme la…
La circulaire du 4 mars 2026 présente les règles applicables à…
Le régime de la radiation des cadres pour abandon de poste , qui concerne tous les…
Dans un contexte où la transparence et la probité sont au cœur des…
L'avantage de recourir à un avocat Confier la mission de référent…
Les recours administratifs par voie postale : désormais, seule la date…
Contexte légal et fondements réglementaires Le rôle de…
La réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à compter…
Le juge administratif est compétent pour homologuer un protocole transactionnel…
Par une décision récente, le Conseil Constitutionnel , saisi d’une…
Découvrez l'analyse du Conseil d'État sur les nouveaux critères de…
Qu’est-ce qu’une « construction existante »au sens du droit de…