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21 résultats pour votre recherche

Nos compétences » Droit de la fonction publique

Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011

...ent et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats intervient, à la fois, auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur…

Droit de la fonction publique

Nos compétences » Droit de l'urbanisme

Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011

...en vue de l’aménagement du territoire et à règlementer l’utilisation des sols. C’est une des prérogatives de puissance publique les plus importantes et le droit de l’urbanisme constitue aujourd’hui un enjeu…

Droit de l'urbanisme

Contentieux administratifs

Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2020

...ent dans toutes les matières intéressant le droit public, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Dans ce dernier cas, l'avocat référent en charge de votre dossier au cabinet vous assiste…


Tribunal administratif

Pertinence: 100% - Publié le 30/04/2020

...ennement ses clients devant le tribunal administratif. Il apporte toute son expertise dans la technique procédurale au service de son client. Le cabinet s’engage à tenir ses clients…






Actualités juridiques » Atteinte à une liberté fondamentale?

Pertinence: 100% - Publié le 01/02/2012

...en cas d'atteinte à une liberté fondamentale? Pour prévenir ou faire cesser un péril dont il n'est pas sérieusement contestable qu'il trouve sa cause dans l'action ou la carence de l'autorité publique,…



01/07/2020
Protection fonctionnelle des agents publics : l’examen de la demande ne doit pas porter atteinte au principe d’impartialité

Quand puis-je demander le bénéfice de la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est due dans deux types de situations : lorsque l’agent public est…

10/06/2020
Mise en place du rescrit au profit des collectivités territoriales

Ce nouveau mécanisme est désormais prévu par les dispositions de l’article L1116-1 du code général des collectivité territoriales. Un…

04/06/2020
Covid-19 : prime exceptionnelle pour les fonctionnaires ( 2020 )

Il s’agit pour les administrations concernées de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période. La prime exceptionnelle covid-19 est…

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