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21 résultats pour votre recherche

Nos compétences » Droit de la fonction publique

Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011

...ent et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats intervient, à la fois, auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur…

Droit de la fonction publique

Nos compétences » Droit de l'urbanisme

Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011

...en vue de l’aménagement du territoire et à règlementer l’utilisation des sols. C’est une des prérogatives de puissance publique les plus importantes et le droit de l’urbanisme constitue aujourd’hui un enjeu…

Droit de l'urbanisme

Contentieux administratifs

Pertinence: 100% - Publié le 25/09/2020

...ent dans toutes les matières intéressant le droit public, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Dans ce dernier cas, l'avocat référent en charge de votre dossier au cabinet vous assiste…


Tribunal administratif

Pertinence: 100% - Publié le 25/09/2020

...ennement ses clients devant le tribunal administratif. Il apporte toute son expertise dans la technique procédurale au service de son client. Le cabinet s’engage à tenir ses clients…






Actualités juridiques » Atteinte à une liberté fondamentale?

Pertinence: 100% - Publié le 01/02/2012

...en cas d'atteinte à une liberté fondamentale? Pour prévenir ou faire cesser un péril dont il n'est pas sérieusement contestable qu'il trouve sa cause dans l'action ou la carence de l'autorité publique,…



05/10/2020
Retour sur la médiation et le juge administratif

La médiation est un processus de résolution des litiges.  Il trouve naturellement sa place dans la procédure administrative. Pour accéder à…

14/09/2020
L’unification du contentieux relatif aux aides au logement devant le juge administratif

Les textes à l’origine de l’unification du contentieux relatif aux aides au logement La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à…

08/09/2020
L’amélioration du dialogue social dans la fonction publique

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique Un rapport intitulé « renforcer la négociation collective dans la fonction publique » a…

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