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Actualités juridiques » La procédure disciplinaire des médecins

Pertinence: 100% - Publié le 18/11/2021

...enus de respecter les règles édictées dans leur code de déontologie. A défaut, une plainte peut être déposée à leur encontre, le plus souvent par un patient, auprès de l’ordre des médecins. Ce dépôt de plainte…





Cour administrative d'appel

Pertinence: 100% - Publié le 12/06/2020

...ences cumulés en qualité de stagiaire ou d'assistant de justice au sein de la Cour administrative d'appel, l'ensemble du cabinet NOÛS AVOCATS a développé une expertise spécifique dans les techniques d'appel devant la…


08/02/2024
Vous avez reçu un « certificat d’urbanisme opérationnel » (CUO) négatif : faut-il le contester ?

Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…

25/01/2024
Inspection d'une ICPE : comment faire valoir vos droits ?

L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…

04/12/2023
La culture de l'amiable

Le cabinet Noûs avocats est investi depuis longtemps dans la promotion de l’amiable, non pas comme un effacement de l’accès au juge mais comme une alternative…

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