Rechercher

Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :

85 résultats pour votre recherche



Actualités juridiques » Le sursis de paiement

Pertinence: 100% - Publié le 24/02/2015

...ent la question du sursis au paiement sollicité par le contribuable dans le cadre de sa réclamation. envisageons cette demande qui peut avoir des conséquences pratiques décisives. Le contribuable qui…






Formation juridique

Pertinence: 50% - Publié le 11/05/2020

...en droit public. Son expérience dans l'enseignement associée à son expertise pratique lui permet d'adapter un programme aux demandes spécifiques de ces clients. Ateliers de formation en droit…


Nos compétences » Droit de la fonction publique

Pertinence: 50% - Publié le 09/02/2011

...ent et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats intervient, à la fois, auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur…

Droit de la fonction publique

Lexique » Référé

Pertinence: 50% - Publié le 27/11/2022

...enir du tribunal une décision dans des délais brefs, mais ayant une portée provisoire seulement...


24/11/2022
Marchés publics et crise économique : faire face aux surcoûts et à la hausse des prix

Le principe : les clauses financières du marché public peuvent être modifiées Cas dans lesquels la modification du marché public est possible…

29/09/2022
La suppression de l’appel contre les recours dirigés contre les autorisations d’urbanismes prises en zone tendue

En quoi consiste un appel contre un jugement du tribunal administratif ? Traditionnellement, les jugements rendus par les tribunaux administratifs sont susceptibles d’être…

12/08/2022
L'engagement de la responsabilité de l'hôpital public

Quelles sont les fautes qui peuvent engager la responsabilité de l'hôpital public ? Deux grands types de fautes peuvent engager la responsabilité d’un centre…

Nous contacter

Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide