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Actualités juridiques » Atteinte à une liberté fondamentale?

Pertinence: 100% - Publié le 01/02/2012

...référés introduire devant le tribunal administratif en cas d'atteinte à une liberté fondamentale? Pour prévenir ou faire cesser un péril dont il n'est pas sérieusement contestable qu'il trouve sa cause…





Actualités juridiques » Le sursis de paiement

Pertinence: 100% - Publié le 24/02/2015

...ent la question du sursis au paiement sollicité par le contribuable dans le cadre de sa réclamation. envisageons cette demande qui peut avoir des conséquences pratiques décisives. Le contribuable qui…






Nos compétences » Droit de la fonction publique

Pertinence: 50% - Publié le 09/02/2011

...ent et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats intervient, à la fois, auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur…

Droit de la fonction publique

08/02/2024
Vous avez reçu un « certificat d’urbanisme opérationnel » (CUO) négatif : faut-il le contester ?

Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…

25/01/2024
Inspection d'une ICPE : comment faire valoir vos droits ?

L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…

04/12/2023
La culture de l'amiable

Le cabinet Noûs avocats est investi depuis longtemps dans la promotion de l’amiable, non pas comme un effacement de l’accès au juge mais comme une alternative…

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