Nos compétences

Le cabinet Noûs Avocats intervient dans toutes les matières intéressant le droit public.

Il vous assiste et vous représente dans toutes les phases de votre dossier, en conseil comme en contentieux.

Retrouvez les domaines de compétence de notre équipe dédiée à la résolution de votre affaire.

  • Droit de la commande publique et des marchés publics

    Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics etc.) doivent, pour satisfaire leurs besoins et accomplir leurs missions...

  • Droit de la fonction publique

    Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats...

  • Droit administratif

    Le droit administratif comprend l’ensemble des règles qui régissent, à la fois, l’organisation et l’activité administrative. L’administration...

  • Droit des collectivités territoriales

    Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les communes, les métropoles, les communautés de...

  • Droit de l'environnement

    Le droit de l’environnement est une branche du droit public au champ d’application particulièrement vaste. Les prises de conscience des entreprises et des citoyens sur les...

  • Droit de l'urbanisme

    Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public qui vise à établir les règles applicables en vue de l’aménagement du territoire et à...

  • Droit de la responsabilité administrative

    « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » et la puissance publique n’y fait pas exception. L’administration est composée...

09/05/2020
Quels sont les derniers délais en matière d'urbanisme?

Les recours contre les autorisations de construire courent à compter du 23 mai 2020 Dans le but « d’éviter qu'une purge trop tardive des délais de…

07/05/2020
COVID-19 congés et RTT

Obligation pour les agents publics placés en ASA   L’article 1er  impose un congé aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la…

05/05/2020
COVID-19 : La mise en œuvre des pouvoirs de police du maire pendant l’état d’urgence sanitaire

Dans une décision du Conseil d’Etat du 17 avril 2020 (n° 440057), la haute juridiction a pris le soin de préciser les conditions dans lesquelles le maire peut faire…

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